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Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2014
Le site-portail « Contre l’illettrisme – des ressources pour participer » est conçu, produit et édité par le Canopé-Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil, avec la maîtrise d'ouvrage du rectorat de l’académie de Créteil.

Présentation générale 

Dénomination : Canopé-CRDP (Centre régional de documentation pédagogique),
Siège social :  12 rue Georges-Enesco, 94000 Créteil
Tél. : 01 78 68 65 00 (standard)
Télécopie : 01 78 68 65 35
Statut juridique : 
Établissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale
Directrice de la publication : 
Annie Lemesle, directrice du Canopé-CRDP de l’académie de Créteil
Réalisation : Canopé-CRDP de l'académie de Créteil, ci-dessous désormais dénommé « Canopé-CRDP »
Hébergement : OVH (sauf streaming vidéo : Canopé-CNDP, Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX)
N° SIRET : 189 400 070 00 083

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site illettrisme.canope-creteil.fr, portail de ressources pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme dans les territoires de l’académie de Créteil, constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Canopé- CRDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Canopé-CRDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du Canopé-CRDP en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l'article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Canopé-CRDP autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'outre-mer et établissements français à l'étranger) :

  • à utiliser le site illettrisme.canope-creteil.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d'effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
  • à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site illettrisme.canope-creteil.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d'activités pédagogiques et de formation. 

Ces droits sont consentis dans le cadre d'un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative ou de formation.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur tels que le droit au respect de l'œuvre (intégrité physique, esprit de l'œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l'œuvre (citation du titre de l'œuvre et du nom de l'auteur, sa qualité).

Bases de données

Canopé- CRDP, en tant qu'auteur et producteur des bases de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à ces bases de données. 
Ainsi, conformément à l'article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Canopé-CRDP interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. 

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et exprès de Canopé-CRDP, une violation des droits de propriété intellectuelle. 
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Canopé-CRDP. 
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l'adresse :
Madame la directrice de Canopé-CRDP,
12 rue Georges-Enesco
94000 Créteil

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l'utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site illettrisme.canope-creteil.fr

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Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal à la directrice de Canopé-CRDP à l'adresse :
12 rue Georges-Enesco, 94000 Créteil.
Ou via un message électronique envoyé à l’adresse illettrisme@canope-creteil.fr.

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